Panama retiré de la liste grise des Paradis fiscaux de l’OCDE

Le Costa Rica et le Panama ont été retirés de la liste de paradis fiscaux publiée en 2009 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), désormais quasiment vide.

Le Panama, l’un des derniers grands paradis fiscaux épinglés sur cette liste et considéré comme l’un des pays récalcitrants aux réformes, a signé mercredi une convention fiscale avec la France, ont annoncé l’OCDE et le ministère français de l’Economie.

Cela porte le nombre d’accords conclus par ce pays d’Amérique centrale à douze, soit le minimum requis pour sortir de la liste de paradis fiscaux de l’organisation.

Le Costa Rica a également atteint le nombre fatidique d’accords en signant récemment des traités avec l’Australie et des pays d’Europe du Nord, selon l’OCDE.

Depuis la publication de la liste de paradis fiscaux au printemps 2009, dans la foulée du G20 de Londres, 39 territoires « non coopératifs » ont ainsi été blanchis, sur la base du critère des douze accords jugé trop laxiste par de nombreuses organisations non gouvernementales.

La liste est donc désormais presque vide. Restent cinq Etats, le Guatemala, l’Uruguay, Nauru, Niue et Montserrat, ce dernier ayant déjà onze accords à son actif.

Parallèlement, sous la houlette de l’OCDE, un Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui réunit 101 pays chargés de s’évaluer entre eux, passe au crible les législations et les pratiques des Etats.

Certains, dont le Panama justement mais aussi la Suisse, ne respectent pas encore les normes internationales, a jugé ce forum.

Depuis, le Panama a adopté une nouvelle législation, ce qui a permis à la France de signer cet accord qui comprend des dispositions de non double imposition et d’échange d’informations fiscales, a-t-on expliqué à Bercy.

« Le gouvernement du Panama a introduit des changements afin que les accords puissent être effectifs. Le Forum global va suivre cela pour être certain qu’ils sont appliqués comme il se doit », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, cité dans un communiqué.