Enregistrer votre bateau, votre navire ou votre yacht aux BVI (Iles Vierges Britanniques) ou aux Etats-Unis est très avantageux à plus d’un titre. D’une part, en matière de coûts initiaux et de reconduction annuelle, et d’autre part, par l’absence d’imposition en cas de revente, cession ou succession. . Cela répond également à une recherche de discrétion et de protection des avoirs.
De plus, en achetant votre bateau par l’intermédiaire d’une société offshore, vous achetez votre bateau hors taxe.
Les navires immatriculés dans les BVI battent pavillon britannique, arborant un drapeau composé du prestigieux « UNION JACK » à insigne rouge (Red Ensign Flag) et ont droit à l’appui du consulat britannique et du haut-commissariat, ainsi que de la protection de la Royal Navy.
Les Iles Vierges Britanniques (GB) sont classées en registre de catégorie 1, et peuvent enregistrer des navires jusqu’à 300 de TNJ (Tonnage de jauge brute) et illimité en tirant d’eau.
Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un navire
Les originaux des documents ci-dessous doivent être fournis pour toute demande d’immatriculation de bateaux de plaisance à usage privé d’au moins 7,5 mètres.
- Certificat de conformité (fourni par vos soins et délivré par un organisme de certification reconnu, comme Bureau Veritas, Llyods, ABS…).
- Certificat du constructeur, ou acte de vente.
- Déclaration confirmant l’utilisation du navire (fourni par nos soins).
- Si le navire est déjà immatriculé, un certificat de radiation sera nécessaire.
Si les documents ne sont pas fournis en langue anglaise, une traduction sera nécessaire. Weisz-Offshore peut se charger dans ce cas de vous orienter vers un cabinet de traduction assermenté.
Exemples et comparaisons
Les avantages des bateaux de plaisance, de yachts ou de navires de commerce enregistrés sous pavillon BVI Anglais sont :
- Absence de TVA
- Absence d’imposition sur plus-value
- Faible coût annuel de renouvellement
Au-delà des simples avantages financiers, on notera un élément de taille : le bateau, une fois immatriculé et appartenant à une société offshore, bénéficie d’une protection du patrimoine qui n’est dès lors pas saisissable, et pouvant aisément être transféré. Le plus simple pour céder un bateau consiste à vendre les parts de la société et non le bateau. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de refaire immatriculer le bateau.
Inutile de préciser que toute plus-value éventuelle réalisée sur la vente du bateau ne sera pas imposée localement.
A titre de comparaison, vous trouverez ci-dessous un exemple chiffré permettant d’évaluer l’intérêt d’enregistrer son bateau aux BVI.
Enregistrement sous pavillon français : Achat et enregistrement en France d’un bateau de plaisance neuf de 8 tonneaux doté d’un moteur de 220 CH (chiffrage approximatif).
Valeur neuve d’achat du bateau : 100 000 euros hors taxe.
| Enregistrement sous pavillon français : Exemples d’économies réalisables | |
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100 000,00 €
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| TVA Due |
19 600,00 €
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| Taxe douanière sur la coque |
1108,00 €
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| Taxe douanière sur le moteur |
5911,62 €
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| TOTAL 1ère année |
7019,92 + 19600,00 €
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| Coût pour la 2ème année et les suivantes |
7019,92 €
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| Comparatif : Enregistrement sous pavillon américain des économies | |
| Coût initial forfaitaire | 4.800 € |
| Coût 2ème Année
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999,00 €
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| Economies réalisées à l’achat et les années suivantes | |
| A l’achat | TVA 26,619 € – 4 800 € = 21,819,00 € |
| Les années suivantes | 7019,22 – 1800 = 6.020,00 € |
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Pour toute demande d’immatriculation, contactez nous au +33 (0) 970.407.480 ou contactez par e-mail notre consultant spécialisé :
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